Journaux du Sénat
3 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 13 (Non révisé)
Le mercredi 18 juin 2025
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGoldGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGoldGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
COMITÉ PLÉNIER
À 14 h 4, conformément à l’ordre adopté le 12 juin 2025, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, sous la présidence de l’honorable sénateur Cormier.
—En Comité—
Conformément à l’ordre adopté le 12 juin 2025, Geoff Wood, vice-président principal, Politique, Alliance canadienne du camionnage, Lak Shoan, directeur des politiques, Alliance canadienne du camionnage, Goldy Hyder, président et chef de la direction, Conseil canadien des affaires, Michael Gullo, vice-président, Politiques publiques, Conseil canadien des affaires, Sean Strickland, directeur exécutif, Syndicats des métiers de la construction du Canada, et Nathan Carr, gestionnaire, Affaires publiques, Syndicats des métiers de la construction du Canada, sont conduits à des sièges dans la salle du Sénat.
Débat.
À 15 h 19, la séance du comité est suspendue.
À 15 h 25, la séance du comité reprend.
Conformément à l’ordre adopté le 12 juin 2025, Anna Johnston, avocate-conseil à l’interne, West Coast Environmental Law, Daniel-Robert Gooch, président-directeur général, Association des administrations portuaires canadiennes, et Cheffe Shelly Moore-Frappier, Première Nation de Temagami, sont conduits à des sièges dans la salle du Sénat.
Débat.
À 16 h 40, la séance du comité est suspendue.
À 16 h 47, la séance du comité reprend.
Conformément à l’ordre adopté le 12 juin 2025, l’honorable Lisa Raitt, ancienne ministre du cabinet fédéral et coprésidente, Coalition pour un avenir meilleur, et l’honorable Brian Gallant, ancien premier ministre du Nouveau Brunswick, sont conduits à des sièges dans la salle du Sénat.
Débat.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du fait que les témoins ont été entendus.
La séance du Sénat reprend.
Le président du comité déclare que le comité a étudié la teneur du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, et qu’il l’a chargé d’en faire rapport qu’il a entendu les témoins.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2026, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :
À Sa Très Excellente Majesté Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
QU’IL PLAISE À VOTRE MAJESTÉ :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, au nom de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyé par l’honorable sénatrice Petten, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moodie, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès que le comité sera formé, le cas échéant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gerba, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi instituant le Mois national de l’immigration.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Gerba propose, appuyée par l’honorable sénatrice White, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès que le comité sera formé, le cas échéant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient à la Présentation ou dépôt de rapports de comités.
L’honorable sénateur MacDonald présente ce qui suit :
Le mercredi 18 juin 2025
Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Conformément à l’article 12-2(1) du Règlement du Sénat et à l’ordre du Sénat adopté le 27 mai 2025, le comité présente ci-dessous la liste des sénateurs qu’il a désignés pour faire partie des comités et propose des recommandations sur la durée de la composition des comités.
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénatrices Boniface, Greenwood, Karetak-Lindell, Pate et Sorensen
Parti conservateur du Canada
L’honorable sénatrice McCallum
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Prosper et Tannas
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Audette, Francis et White
Non affiliés
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson (désignée par le Groupe des sénateurs indépendants) et l’honorable sénatrice McPhedran (désignée par le Parti conservateur du Canada)
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Greenwood, McBean, McNair, Miville-Dechêne, Petitclerc et Sorensen
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Martin et Richards
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Black, Burey et Robinson
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Francis et Muggli
Comité permanent de l’audit et de la surveillance
Groupe des sénateurs indépendants
L’honorable sénateur Loffreda
Parti conservateur du Canada
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse)
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénateur Klyne
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Loffreda, Massicotte, McBean, Ringuette, Varone et Yussuff
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénatrices Marshall et Martin
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Gignac, Pupatello et Wallin
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Fridhandler et Henkel
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Arnot, Duncan, Galvez, Kingston, Kutcher et Youance
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs McCallum et Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Aucoin, Lewis et Verner, c.p.
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Anderson et Fridhandler
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boudreau, Busson, Dhillon, Ravalia et Surette
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Manning et Poirier
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse) et Osler
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Cuzner, Francis et Gerba
Non affiliés
L’honorable sénatrice Petten (désignée par le Groupe des sénateurs indépendants)
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boehm, Coyle, Deacon (Ontario), Hébert, Ravalia et Woo
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Ataullahjan et MacDonald
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Adler et Al Zaibak
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Gerba, Harder, c.p., et Wilson
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénatrices Clement, Coyle, Karetak-Lindell et Senior
Parti conservateur du Canada
L’honorable sénatrice Batters
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénatrices Osler et Ross
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Bernard et Wells (Alberta)
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boehm, Boyer, Forest, MacAdam, Moncion, Moodie et Oudar
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Carignan, c.p., et Smith
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Osler, Quinn et Tannas
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Audette, Francis et Henkel
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Arnot, Clement, Dhillon, Oudar, Pate, Saint-Germain et Simons
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Batters et Housakos
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Prosper et Tannas
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Moreau et Wells (Alberta)
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Coyle et Ravalia
Parti conservateur du Canada
L’honorable sénateur Housakos
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Tannas
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénateur Cuzner
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Forest, Galvez, Hébert, Kingston, MacAdam et Varone
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Carignan, c.p., et Marshall
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Gignac, Pupatello et Ross
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Cardozo et Moreau
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Dasko, Deacon (Ontario), Duncan, Kutcher, McNair et Yussuff
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Carignan, c.p., et Richards
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Al Zaibak et Ince
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Anderson, Cardozo et Francis
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Cormier, Mégie, Moncion et Surette
Parti conservateur du Canada
L’honorable sénatrice Poirier
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Ince et Patterson
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénatrices Audette et Gerba
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Busson, Mégie, Petitclerc, Ringuette, Saint-Germain, Surette et Yussuff
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Batters et Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Burey, Downe et Tannas
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Dalphond, Wells (Alberta) et White
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Dean et Woo
Parti conservateur du Canada
L’honorable sénatrice Martin
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénatrice Patterson
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénatrice White
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Mégie, Moodie, Petitclerc et Senior
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénatrices Burey et Osler
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénatrices Bernard, Hay et Muggli
Non affiliés
Les honorables sénateurs Brazeau et McPhedran (désignés par le Parti conservateur du Canada)
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Arnold, Cormier, Dasko, Dean, Miville-Dechêne et Simons
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Manning et Smith
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Lewis, Quinn et Wallin
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Hay et Wilson
Votre comité s’est également penché sur la durée de la composition des comités. Bien que des opinions dissidentes aient été exprimées, votre comité a convenu de recommander que, pour le reste de la présente session et nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur :
1.Sauf dans les cas du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et du Comité permanent de l’audit et de la surveillance :
a)un sénateur non affilié peut, au moyen d’un avis écrit remis à la greffière, se placer sous l’autorité d’un leader ou d’un facilitateur d’un parti reconnu ou d’un groupe parlementaire reconnu, aux fins de la modification de la composition des comités, les comités mixtes y compris, en suivant le processus établi à l’article 12-5 du Règlement;
b)sous réserve de l’alinéa c), si un sénateur cesse d’être membre d’un parti reconnu ou d’un groupe parlementaire reconnu particulier, pour quelque motif que ce soit, il cesse simultanément d’être membre de tout comité dont il est à ce moment membre, le siège vacant étant pourvu par le leader ou le facilitateur du parti ou groupe auquel le sénateur appartenait, en suivant le processus établi à l’article 12-5 du Règlement;
c)si un sénateur cesse d’être membre d’un parti reconnu ou d’un groupe parlementaire reconnu parce que ce parti ou groupe cesse d’exister, il demeure membre de tout comité auquel il appartenait, sous réserve de l’alinéa d), mais il cesse d’être président ou vice-président d’un comité s’il occupe l’un ou l’autre de ces postes, et il cesse d’être membre de tout Sous-comité du programme et de la procédure dont il est membre;
d)si un sénateur non affilié devient membre d’un parti reconnu ou d’un groupe parlementaire reconnu, il cesse d’être membre de tout comité dont il est membre à ce moment, le siège vacant étant pourvu soit :
(i)par le leader ou le facilitateur du parti ou du groupe auquel le siège du sénateur non affilié appartenait originairement, comme prévu à l’alinéa a), ou
(ii)par ordre du Sénat ou par l’adoption par le Sénat d’un rapport du Comité de sélection;
2.tout changement de membre d’un comité en vertu du paragraphe 1 du présent rapport soit consigné aux Journaux du Sénat.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL L. MACDONALD
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
L’honorable sénateur Quinn propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada.
Après débat,
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 18 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Patterson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Al Zaibak, appuyée par l’honorable sénateur Aucoin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe.
Après débat,
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose, au nom de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 24, 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Patterson,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénatrice Ross prenne la place de l’honorable sénateur Smith à titre d’un des membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 41, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d’entreprise de 2025-2026 à 2027-2028 de l’Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 49(2).—Document parlementaire no 1/45-174.
Rapport sur l’administration de la Loi sur les espèces en péril pour l’année 2023, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 29, art. 126.—Document parlementaire no 1/45-175.
Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, par. 117(2).—Document parlementaire no 1/45-176.
Sommaire du plan d’entreprise de 2025-2026 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l’activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4).—Document parlementaire no 1/45-177.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Réduire à 14 % le taux le plus bas de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-178.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget 2024-2025, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-179.
Rapport du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(4).—Document parlementaire no 1/45-180.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice MacAdam (le 18 juin 2025).
Comité de sélection
L’honorable sénatrice Ross a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 18 juin 2025).
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénatrice Ross (le 18 juin 2025).